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Marques déposées par SNALC
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SNALC FGAF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNALC FGAF
SNALC, SYNDICAT

Numéro de dépôt :
3900008
Date de dépôt :
24/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2022
SNALC FGAF de SNALC

Présentation de la marque SNALC FGAF

Déposée le 24 février 2012 par SNALC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNALC FGAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est SNALC, SYNDICAT domicilié(e) 4 rue de Trevise - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNALC, M. FLEURY Pierre domicilié(e) 4 rue de Trevise - 75009 - PARIS - France.

La marque SNALC FGAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900008.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNALC FGAF est expirée depuis le 24 février 2022.

SNALC a également déposé les autres marques suivantes : UNION ECOLE REPUBLICAINE CSEN – FGAF FAEN SCENRAC – CFTC


SNALC, SYNDICAT - 4 rue de Trevise - 75009 - PARIS - France


SNALC, M. FLEURY Pierre - 4 rue de Trevise - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

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